Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1.2
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
L’accessibilité numérique
La mairie de Morvillers s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.
L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :
- À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
- Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
- Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Morvillers s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.morvillers.fr/
État de conformité
Le site de la mairie de Morvillers, https://www.morvillers.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 93% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le gestionnaire de consentement Tarte au citron, les cookies Matomo, les cartes Leaflet et le plugin de Service Public peuvent être considérés comme des contenus tiers au sens du RGAA 4.1.2
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31/01/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.morvillers.fr/
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox Version 122 et Chrome Version 121/NVDA 2023.1
- Firefox Version 122 et Chrome Version 121/Jaws Version 2021
- Safari/Voice Over sous iOS 16.7.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar (extension Firefox)
- Outils de développement Firefox et Chrome
- The W3C Markup Validation Service
- Assistant RGAA (extension Firefox)
- Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
- headingsMap (extension Firefox)
- Tota11y (bookmarklet)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page 01 – Accueil
- Page 02 – Contact
- Page 03 – Mentions légales
- Page 04 – Accessibilité
- Page 05 – Aide
- Page 06 – Plan du site
- Page 07 – Recherche
- Page 08 – Actualités
- Page 09 – Conseil municipal
- Page 10 – Découvrir la commune
- Page 11 – Les artisans et entreprises
- Page 12 – Les élus et le personnel communal
- Page 13 – Démarches administratives
- Page 14 – L’école et le périscolaire
- Page 15 – Services et dispositifs proposés par la commune
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.morvillers.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via notre formulaire de contact.
- Contacter mairie.morvillers@orange.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07