Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En France
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique.</span>
Cas général
À Paris
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Passeport
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Passeport
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Timbre fiscal de <span class="valeur">30 €</span> (il s'achète <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R39812">en ligne</a>)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
<span class="valeur">30 €</span> en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit <span class="miseenevidence">justifier d'un déplacement urgent</span>, notamment <span class="miseenevidence">pour des raisons humanitaires ou médicales</span>. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle <span class="miseenevidence">et n'a pas de caractère automatique</span>.
Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Passeport
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Passeport
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
<span class="valeur">45 €</span> en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le passeport est valable <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
