Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense.
Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :
Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées
La durée de l'engagement est de 1 an.
En tant que volontaire, vous percevez une solde mensuelle (c'est-à-dire une rémunération) et vous pouvez avancer en grade, sous conditions.
L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.
Il dépend des éléments suivants :
Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R60611">aspirants</a>
Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat <a href="https://www.defense.gouv.fr/recrutement-stages" target="_blank">d'engagement volontaire dans les armées</a>.
Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.
À noter
si vous avez moins de 25 ans, le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F35860">service militaire volontaire (SMV)</a> vous permet d'acquérir une formation ou une expérience professionnelle.
Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir la <span class="miseenevidence">nationalité française</span>
Avoir <span class="miseenevidence">au moins 17 ans et 26 ans au plus</span> à la date de la demande
Être reconnu apte physiquement et médicalement
Avoir fait la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté</a>
N'avoir aucune condamnation sur le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>
Vous devez vous inscrire en contactant le centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa).
Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.
Vous devez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696175" target="_blank">remplir des conditions</a> et participer à des épreuves de sélection.
Où s’adresser ?
La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.
Par messagerie
<span class="miseenevidence">Accès au <a href="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement/contact" target="_blank">formulaire de contact</a></span>
Sur place
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un <a href="http://www.lagendarmerierecrute.fr./Pres-de-chez-vous" target="_blank">centre d'information et de recrutement de la gendarmerie</a>
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'intérieur.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de <span class="miseenevidence">1 an</span>.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois.
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
Régime du volontariat des armées
En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.
Vous recevez une solde mensuelle.
Montant mensuel de la solde
Grades
Solde mensuelle
Soldat
<span class="valeur">743,54 €</span>
Caporal
<span class="valeur">771,81 €</span>
Caporal-chef
<span class="valeur">814,09 €</span>
Sergent
<span class="valeur">856,52 €</span>
Aspirant
<span class="valeur">880,04 €</span>
À savoir
En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.
En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).
Avancement du volontaire des armées
En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.
Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.
Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.
À noter
En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a> pour votre expérience au cours du volontariat.
Fin anticipée du contrat
Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :
Engagement professionnel dans les armées
Raison de santé
Motif disciplinaire
Perte de la nationalité française
À savoir
vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.
Intégration de la réserve opérationnelle
Si vous menez votre volontariat jusqu'à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1188">réserve opérationnelle</a>.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
