Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Demande en France
À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
