Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F378">programme européen Erasmus +</a>, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s'ajoute à la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
À savoir
vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).
Bourses du ministère de l'enseignement supérieur
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un <a href="http://www.coe.int/fr/web/portal/country-profiles" target="_blank">pays du Conseil de l'Europe</a>, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions que si vous étudiez en France.
Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a> peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d'échanges
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
British Council (<a href="https://www.britishcouncil.fr/programmes/education/bourse-entente-cordiale" target="_blank">bourses de l'Entente Cordiale</a> si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d'un niveau postgraduate, c'est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d'études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les <a href="https://www.ofaj.org/" target="_blank">bourses pour futurs enseignants, étudiants d'écoles d'art et de recherches documentaires</a>)
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (<a href="http://www.ciera.fr/taxonomy/term/1041" target="_blank">aides à la mobilité</a> en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d'accueil concernés sont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche)
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le <a href="https://ec.europa.eu/info/education/study-or-teach-abroad/scholarships-and-student-finance/find-scholarship/bursaries-conference-interpreting-students_fr" target="_blank">site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne</a>.
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d'échanges.
Dans le cadre des <a href="http://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/index_fr.htm" langue="en" target="_blank">actions Marie Curie</a>, la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne attribue des <a href="http://www.ciera.fr/taxonomy/term/1041" target="_blank">aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse</a>.
Études dans une école française à l'étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56594/ecoles-francaises-a-l-etranger.html" target="_blank">écoles françaises à l'étranger</a> :
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d'Europe
Si vous souhaitez <a href="https://www.campusfrance.org/fr/le-college-d-europe" target="_blank">intégrer le Collège d'Europe</a>, vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Service en ligne Candidature pour le Collège d'Europe
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de votre présélection.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
