Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale (appelée <span class="expression">carte d'électeur</span>) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut être faite :
automatiquement, comme par exemple <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1961">l'inscription d'office</a> d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
ou de façon <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1367">volontaire</a>
ou à la suite d'un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1372">déménagement</a>
ou à la suite de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34778">l'obtention de la nationalité française</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
<span class="miseenevidence">Si vous constatez une erreur</span> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :
1 000 habitants ou +
Moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
Soit une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre carte électorale
Soit une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
Soit votre carte électorale seulement
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34809">notamment en cas d'erreur de l'administration</a>), vous devez également présenter ce document.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.
Pour cela, vous pouvez :
en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.
Pour cela, vous pouvez :
en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
