ÉTAT CIVIL

Cartes d’identité et Passeports

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Pour le dépôt ou la demande d’instruction du dossier, prendre obligatoirement RDV en mairie de Grandvilliers (uniquement via le site Internet de la commune : http://www.grandvilliers.fr/fr/information/90737/etat-civil)

Autorisation sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.

L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
• Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ici https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01 Ou ci-dessous exemplaire vierge du formulaire Cerfa n° 15646*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Demande acte de naissance

Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité

Se procurer un acte de naissance par internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Pour vérifier si votre commune de naissance est reliée au système Comedec (pour éviter de faire une demande d’acte de naissance) :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/   – rubrique service et formulaires état civil.

Demande acte de mariage

Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr  ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité

Se procurer un acte de mariage par internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Demande acte de décès

Si le(la) défunt(e) était domicilié(e) dans la commune de Morvillers : par mail à mairie.morvillers@orange.fr  ou en mairie de Morvillers

Se procurer un acte de décès par internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance de Beauvais – 20 Boulevard Saint Jean – BP 10325 – 60021 Beauvais cedex.

Reconnaissance d’enfant avant la naissance

Les futurs parents qui ne sont pas mariés doivent s’ils désirent être à égalité de droits parentaux reconnaître leur enfant avant la naissance.

Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.

Mariage

Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois

PACS

Depuis le 1^er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.

Recensement Militaire

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Élections

Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.

Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité récente
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :

Lien du cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Urbanisme

Quelle autorisation demander pour quels travaux ?

Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :

Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.

La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.

Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.

Pour consultez ou télécharger les différent document merci de vous rendre sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319