ÉTAT CIVIL
Cartes d’identité et Passeports
Vous pouvez faire une pré-demande en ligne :
Pour le dépôt ou la demande d’instruction du dossier, prendre obligatoirement RDV en mairie de Grandvilliers (uniquement via le site Internet de la commune : http://www.grandvilliers.fr/fr/information/90737/etat-civil)
Autorisation sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
- Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ici https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01 Ou ci-dessous exemplaire vierge du formulaire Cerfa n° 15646*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Demande acte de naissance
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Se procurer un acte de naissance par internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pour vérifier si votre commune de naissance est reliée au système Comedec (pour éviter de faire une demande d’acte de naissance) :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Se procurer un acte de mariage par internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Demande acte de décès
Si le(la) défunt(e) était domicilié(e) dans la commune de Morvillers : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers
Se procurer un acte de décès par internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Certificat de nationalité française
Tribunal d’Instance de Beauvais – 20 Boulevard Saint Jean – BP 10325 – 60021 Beauvais cedex.
Fiche pratique
Parcoursup
Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme <span class="expression">Parcoursup</span> remplace la procédure d'admission post-bac (APB). Elle s'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel le futur étudiant s'informe sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formule des vœux et valide les propositions d'admission reçues.
- Vous passez le bac cette année
- Vous avez déjà le bac
- Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
- Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
- Obtenir des conseils sur l'orientation
- Faire des vœux de poursuite d'études
- Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous préparez le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10004">bac</a> (général, technologique, professionnel) en <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F23487">candidat libre</a>, dans un lycée public ou privé en France, en <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R46210">Europe</a> ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F32800">Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE</a>)
- Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2863">demande d'admission préalable (DAP)</a> et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
- Vous avez déjà un bac français
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes candidat à la formation continue.
-
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
- Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
- Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
- Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
-
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
- Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
- Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
- Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
- Formations non-sélectives (licence et 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé - Paces)
- Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans <span class="expression">Parcoursup</span>. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
<span class="miseenevidence">20 décembre 2022 </span>: ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne
Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Du 18 janvier au 9 mars 2023</span> : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.
Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- <span class="miseenevidence">Inscription et création du dossier :</span> vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application <span class="expression">Parcoursup</span> sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
- Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
- <span class="miseenevidence">Saisie des vœux :</span> vous devez saisir <span class="miseenevidence">au maximum 10 vœux sans les classer</span>.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « <span class="miseenevidence">vœux multiples</span> ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
<span class="miseenevidence">Jusqu'au 9 mars</span>, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique <span class="expression">Éléments liés à ma scolarité. </span>L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
-
- Le 2<Exposant>e</Exposant> conseil de classe examine vos vœux.
- Chaque vœu fait l'objet d'une<span class="expression"><span class="miseenevidence"> fiche Avenir</span></span> comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1<Exposant>ers</Exposant> trimestre ou du 1<Exposant>er</Exposant> semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
- Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
- Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au <span class="miseenevidence">6 avril 2023</span>.
-
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans <span class="expression">Parcoursup</span>.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
<span class="miseenevidence">À partir du 7 avril et jusqu'à fin mai 2023</span> : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span> examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur <span class="expression">Parcoursup</span>.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-cordees-de-la-reussite-permettre-aux-eleves-de-batir-et-de-concretiser-un-projet-d-orientation-306210" target="_blank">cordées de la réussite</a>.
<span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> juin au 13 juillet 2023</span> : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
-
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place.
-
L'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place,
- <span class="miseenevidence">ou</span> non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Attention :
le calendrier 2023 n'est pas encore connu.
Si vous recevez <span class="miseenevidence">une seule</span> proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez <span class="miseenevidence">plusieurs</span> propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
<span class="miseenevidence">Du 15 juin à début septembre 2023 : dépôt des vœux</span>
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin à début septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur <span class="expression">Parcoursup</span> jusqu'à fin juillet 2023.
Après les <span class="miseenevidence">résultats du bac</span>, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
<span class="miseenevidence">Jusqu'au 12 septembre 2023 : réponse aux propositions</span>
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 12 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Attention :
le calendrier 2023 n'est pas encore connu.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2861">l'inscription administrative</a> dans cette formation.
- Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
- Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
- Obtenir des conseils sur l'orientation
- Faire des vœux de poursuite d'études
- Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en 1<Exposant>re</Exposant> année d'enseignement supérieur et vous souhaitez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
- Vous voulez reprendre vos études
- Vous êtes étudiant étranger non-européen et soumis à une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2863">demande d'admission préalable (DAP)</a> et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective
Vous n'êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l'établissement) ou candidat à la formation continue.
-
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
- Une adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
- Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
- Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
-
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
- Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
- Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
-
Pour vous inscrire, il vous faut les éléments suivants :
- Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
- Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent)
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Lors de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
- Formations non-sélectives (licence et 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé - Paces)
- Formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc.) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours
À savoir
certains établissements ne figurent pas dans <span class="expression">Parcoursup</span>. Dans ce cas, adressez-vous directement à l'établissement concerné pour vous informer sur les procédures d'admission (par exemple : Université Paris Dauphine, Sciences Po Paris et Instituts d'études politiques).
Calendrier
<span class="miseenevidence">20 décembre 2022 </span>: ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Service en ligne
Plateforme Parcoursup
S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Ministère chargé de l'éducation
<span class="miseenevidence">Du 18 janvier au 9 mars 2023</span><MiseEnEvidence/> : vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme.
Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- <span class="miseenevidence">Inscription et création du dossier :</span> vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application <span class="expression">Parcoursup</span> sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
- Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
- <span class="miseenevidence">Saisie des vœux :</span> vous devez saisir <span class="miseenevidence">au maximum 10 vœux sans les classer</span>.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
Certaines formations sont regroupées en « <span class="miseenevidence">vœux multiples</span> ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1<Exposant>re</Exposant> année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
<span class="miseenevidence">Jusqu'au 9 mars</span>, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
À savoir
un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique <span class="expression">Éléments liés à ma scolarité. </span>L'établissement d'enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d'accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.
-
- Le 2<Exposant>e</Exposant> conseil de classe examine vos vœux.
- Chaque vœu fait l'objet d'une<span class="expression"><span class="miseenevidence"> fiche Avenir</span></span> comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1<Exposant>ers</Exposant> trimestre ou du 1<Exposant>er</Exposant> semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
- Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
- Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au <span class="miseenevidence">6 avril 2023</span>.
-
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans <span class="expression">Parcoursup</span>.
À savoir
pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 9 mars 2023.
<span class="miseenevidence">À partir du 7 avril et jusqu'à fin mai 2023</span> : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span> examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur <span class="expression">Parcoursup</span>.
À savoir
pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-cordees-de-la-reussite-permettre-aux-eleves-de-batir-et-de-concretiser-un-projet-d-orientation-306210" target="_blank">cordées de la réussite</a>.
<span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> juin au 13 juillet 2023</span> : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
-
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> oui si (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place.
-
L'établissement peut répondre :
- oui (proposition d'admission),
- <span class="miseenevidence">ou</span> en attente d'une place,
- <span class="miseenevidence">ou</span> non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Attention :
on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l'établissement de formation pour qu'une proposition puisse vous être faite.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Attention :
le calendrier 2023 n'est pas encore connu.
Si vous recevez <span class="miseenevidence">une seule</span> proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez <span class="miseenevidence">plusieurs</span> propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
<span class="miseenevidence">Du 15 juin à début septembre 2023 : dépôt des vœux</span>
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du 15 juin à début septembre 2023, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
À noter
les candidats n'ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s'inscrire sur <span class="expression">Parcoursup</span> jusqu'à fin juillet 2023.
Après les <span class="miseenevidence">résultats du bac</span>, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
<span class="miseenevidence">Jusqu'au 12 septembre 2023 : réponse aux propositions</span>
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 12 septembre 2023.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
Attention :
le calendrier 2023 n'est pas encore connu.
Attention :
une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2861">l'inscription administrative</a> dans cette formation.
-
Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12
Organisation générale des enseignements supérieurs
-
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
-
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure
-
Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Inscription dans le 1er cycle
-
Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9
Accès aux études supérieures (dispositions générales)
-
Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16
Phase principale de la procédure nationale de préinscription
-
Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
-
Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22
Intervention du recteur d'académie (dispositions communes)
-
Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24
Procédure de proposition d'admission par la commission académique
-
Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30
Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles
-
Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8
Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes)
-
Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup
-
Téléservice
-
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Téléservice
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de l'éducation
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Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Reconnaissance d’enfant avant la naissance
Les futurs parents qui ne sont pas mariés doivent s’ils désirent être à égalité de droits parentaux reconnaître leur enfant avant la naissance.
Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Mariage
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Élections
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité récente
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Lien du cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Urbanisme
Quelle autorisation demander pour quels travaux ?
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
Pour consultez ou télécharger les différent document merci de vous rendre sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319