Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Le <span class="miseenevidence">don de sang total</span> est le plus courant. Il est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.
Le <span class="miseenevidence">don de plasma</span> est utilisé pour préparer les vaccins, sérums, remèdes contre l'hémophilie. Il est également utilisé en prévention de la maladie du nouveau-né liée au rhésus. C'est notamment le cas lorsqu'une femme Rh négatif est enceinte d'un bébé Rh positif.
Le <span class="miseenevidence">don de plaquettes</span> sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie.
Conditions de santé à remplir
Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.
Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.
Toutefois, il ne vous est pas possible de faire un don de sang <span class="miseenevidence">notamment</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date
Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996
Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies
Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle
Vous êtes enceinte
D'autres critères sont exigés, vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un <a href="https://dondesang.efs.sante.fr/quiz" target="_blank">questionnaire</a>.
Condition d'âge
La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :
Limites d'âge des donneurs
Âge
Nature du don
Moins de 18 ans
Aucun don, sauf en cas d'urgence et avec l'accord du mineur et de ses parents
De 18 à 65 ans révolus
Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n'est plus autorisé.
Après 60 ans
Le 1<Exposant>er</Exposant> don est soumis à l'autorisation du médecin responsable du prélèvement
À partir de 65 ans révolus
Seul le don de sang total est autorisé, avec l'autorisation du médecin
71 ans et plus
Aucun don n'est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)
Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, ...)
Le don du sang est ouvert à un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation aux biens et assistance.
Il ne l'est pas dans le cas d'une protection juridique avec représentation de la personne.
Avant le prélèvement
Il vous est conseillé d'avoir mangé, tout en évitant d'absorber des graisses et des boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.
Vous devez vous soumettre à un examen médical pratiqué par le médecin responsable du prélèvement avant chaque don du sang. Au cours de cet examen, vous devez remplir un questionnaire et vous êtes interrogé par le médecin.
Lors de votre inscription administrative, vous devez présenter une pièce d'identité.
Lors de l'entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet de donner. Il vérifie qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.
Après le prélèvement
Il vous est conseillé d'observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement.
Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l'établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.
Il est important de signaler tout détail oublié lors de l'entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu'à 15 jours après le prélèvement de sang.
Toute anomalie dépistée lors de l'analyse de votre sang vous sera signalée.
Durée selon le type de prélèvement
Type de don
Durée
Don de sang total
8 à 10 minutes
Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)
Don de plasma
Entre 1 heure et 1 heure 30
Don de plaquettes
Environ 2 heures 30
L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang :
L'intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.
Limites et périodicité
Type de don
Nombre de dons maximum dans l'année
Intervalle minimum entre 2 dons
(similaires)
Homme
Femme
Don de sang total
6
4
8 semaines
Don de plasma par aphérèse
24
24
2 semaines
Don de plaquettes
12
12
4 semaines
Les intervalles à respecter entre 2 dons <span class="miseenevidence">non similaires</span> varient entre 2 semaines et 16 semaines.
Attention :
au cours d'une année, un maximum de <span class="miseenevidence">24 prélèvements</span> est autorisé par donneur, tout type de don confondu.
Cas particuliers
2 semaines
4 mois
6 mois
Entre 7 jours et 4 mois
Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d'une zone à risque.
À noter
au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier/ère responsable du prélèvement.
Le don est autorisé si le test sérologique est négatif <span class="miseenevidence">à chaque don</span> pour la personne :
soit née ou ayant vécu en <a href="https://www.pasteur-lille.fr/vaccinations-voyages/" target="_blank">zone à risque</a> au cours de ses 5 premières années,
soit ayant voyagé ou séjourné pendant une durée <span class="miseenevidence">supérieure à 6 mois</span> consécutifs en zone à risque.
À noter
au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier/ère responsable du prélèvement.
Le don est autorisé si le test sérologique est négatif <span class="miseenevidence">au premier don </span>pour la personne :
soit née ou ayant vécu en <a href="https://www.pasteur-lille.fr/vaccinations-voyages/" target="_blank">zone à risque</a> au cours de ses 5 premières années,
soit ayant voyagé ou séjourné pendant une durée <span class="miseenevidence">inférieure à 6 mois</span> consécutifs en zone à risque.
À noter
au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier/ère responsable du prélèvement.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
