Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> en cas de refus.
Un document administratif est produit ou reçu par un <span class="miseenevidence">service de l'État</span>, une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, un <span class="miseenevidence">établissement public</span> ou un <span class="miseenevidence">organisme privé chargé d'une mission de service public</span>.
Par exemple, une préfecture, une mairie, une caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi.
Il peut s'agir des documents suivants : <span class="miseenevidence">dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision.</span>
Un document administratif peut prendre une forme <span class="miseenevidence">écrite</span>, d'enregistrement <span class="miseenevidence">sonore</span> ou <span class="miseenevidence">visuel</span> ou sous forme <span class="miseenevidence">numérique</span> ou <span class="miseenevidence">informatique</span>.
À savoir
Un document à caractère <span class="miseenevidence">juridictionnel</span> (par exemple, un jugement), un document <span class="miseenevidence">privé</span> (par exemple, un acte notarié), ou un document de <span class="miseenevidence">l'Assemblée nationale</span> ou du <span class="miseenevidence">Sénat</span> ne sont pas des documents administratifs.
Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de vérifier le caractère communicable d'un document administratif :
Simulateur Vérifier le caractère communicable d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
La <span class="miseenevidence">communication</span> des <span class="miseenevidence">documents administratifs suivants</span> n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> ou est <span class="miseenevidence">soumise à conditions</span> :
<span class="miseenevidence">Document préparatoire à une décision</span>
<span class="miseenevidence">Document dont le contenu a un caractère sensible</span>
<span class="miseenevidence">Document concernant une personne</span>
<span class="miseenevidence">Archive publique couverte par un secret protégé</span>
À savoir
L’administration n'a pas l'obligation de communiquer les documents que vous pouvez obtenir par vos propres moyens compte tenu de leur diffusion publique.
À qui s'adresser ?
Adressez-vous à <span class="miseenevidence">l'administration</span> ou à <span class="miseenevidence">l’organisme</span> qui <span class="miseenevidence">détient le document</span>.
Dans certaines administrations, une <span class="miseenevidence">personne</span> est <span class="miseenevidence">responsable de l'accès aux documents administratifs</span> (Prada) :
<span class="miseenevidence">Si le document souhaité est versé aux archives publiques</span>, vous pouvez aussi vous adresser au service concerné des archives publiques.
Consultez l'annuaire des services publics d'archives :
Outil de recherche Trouver un service d'archives accueillant le public
Le service d'archives vous indique si nécessaire le délai au bout duquel le document archivé peut être communiqué.
Il vous indique aussi s'il est possible de demander un accès anticipé au document archivé.
Comment faire la demande ?
Votre demande peut être <span class="miseenevidence">orale</span>.
Toutefois, il est recommandé d'envoyer <span class="miseenevidence">une lettre ou un mail</span> et de <span class="miseenevidence">conserver une copie datée</span> en cas d'absence de réponse de l'administration.
Vous n'avez pas à motiver (c'est-à-dire justifier) votre demande.
Votre demande doit être <span class="miseenevidence">précise</span> pour que l'administration identifie le document souhaité.
Indiquez si vous souhaitez <span class="miseenevidence">consulter</span> le document <span class="miseenevidence">sur place</span> ou <span class="miseenevidence">le recevoir</span> par courrier ou par mail.
À savoir
L'administration n'est pas obligée de répondre à une <span class="miseenevidence">demande abusive</span>. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement de l’administration sollicitée.
L'administration doit vous communiquer le document dans un <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span> suivant la réception de votre demande.
En l'absence de réponse <span class="miseenevidence">dans le délai d'1 mois</span> suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (<span class="miseenevidence">refus tacite</span>).
L'administration peut aussi refuser votre demande de communication par <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2473">décision motivée</a>.
Le délai de réponse dépend de l'ancienneté du dossier médical :
<span class="miseenevidence">Si le dossier médical a moins de 5 ans</span>, l'administration doit <span class="miseenevidence">répondre</span> dans les <span class="miseenevidence">8 jours</span> suivant la réception de votre demande.
<span class="miseenevidence">Si le dossier médical a 5 ans ou plus</span>, l'administration doit <span class="miseenevidence">répondre</span> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant la réception de votre demande.
En l'absence de réponse dans ces délais, cela signifie que l'administration refuse votre demande (<span class="miseenevidence">refus tacite</span>).
L'administration peut aussi refuser votre demande de communication par <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2473">décision motivée</a>.
Quel mode de communication ?
Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des <span class="miseenevidence">possibilités techniques de l'administration</span>.
La communication du document ne doit pas nuire à sa <span class="miseenevidence">préservation</span> et à sa <span class="miseenevidence">bonne conservation</span>.
Ainsi, selon le document, l'administration peut proposer :
La consultation sur place
La reproduction
L’envoi par mail
Si vous avez demandé de <span class="miseenevidence">nombreux documents</span>, l'administration a le droit de vous proposer de les consulter sur place.
L'administration peut aussi <span class="miseenevidence">étaler dans le temps</span> votre accès aux documents.
À savoir
Une administration peut aussi communiquer le document <span class="miseenevidence">en le mettant en ligne sur internet</span>, sous réserve qu'il soit communicable à toute personne et qu'il soit anonymisé si nécessaire.
Quel coût ?
La <span class="miseenevidence">consultation sur place </span>est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
<span class="miseenevidence">L'envoi par mail</span> de la copie d'un <span class="miseenevidence">document au format numérique</span> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
La <span class="miseenevidence">reproduction</span> est <span class="miseenevidence">payante</span>. Selon le support de communication du document, le coût ne peut pas dépasser les tarifs suivants :
Coût de transmission
Support
Tarif maximum
Papier
<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
<span class="valeur">2,75 €</span>
Dans quel délai ?
La saisine de la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> se fait <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> suivant la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la décision écrite ou du refus tacite de l'administration.
À noter
Il est obligatoire de saisir la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> avant de faire un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54405">recours contentieux</a>. Toutefois, ce principe a des exceptions, par exemple en cas de <a href="http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/8515/25675/version/1/file/fiche6_referes.pdf" format="application/pdf" poids="298.4 KB" target="_blank">saisine du juge des référés.</a>
Quel coût ?
La saisine de la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Comment ?
Vous pouvez saisir la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> par <span class="miseenevidence">formulaire en ligne, par lettre ou mail</span>.
Vous devez préciser :
Votre identité
Votre adresse
L'objet de votre demande
Joignez une copie de la décision de refus ou de votre demande restée sans réponse.
Où s’adresser ?
Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.
Par téléphone
+33 (0)1 42 75 79 99
Par courrier
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
Par mail
cada@cada.fr
Par formulaire en ligne
<a href="https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine" target="_blank">Formulaire de saisine</a>
À partir de <span class="miseenevidence">5 demandes</span> de communications de documents <span class="miseenevidence">envoyées à différentes administrations</span>, et <span class="miseenevidence">ayant le même objet</span>, vous devez <span class="miseenevidence">les regrouper</span> pour saisir la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a>.
Vous pouvez saisir la Cada par formulaire <span class="miseenevidence">en ligne, par lettre ou mail</span>.
Vous devez préciser :
Votre identité
Votre adresse
L'objet de votre demande
Pour chaque administration saisie, son nom, son email (en l'absence d'email, son adresse postale), la date à laquelle vous l'avez saisie d'une demande de communication et, si nécessaire, la date de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> du refus de communication.
Joignez les documents établissant qu'au moins un refus a été opposé par l'une des administrations saisies.
Où s’adresser ?
Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.
Par téléphone
+33 (0)1 42 75 79 99
Par courrier
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
Par mail
cada@cada.fr
Par formulaire en ligne
<a href="https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine" target="_blank">Formulaire de saisine</a>
À noter
Votre saisine de la Cada pour la série de demandes vaut <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R63345">recours administratif préalable obligatoire</a> pour chacune des demandes composant la série.
Accusé réception de votre demande
Si nécessaire, la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> vous invite à compléter votre demande.
La Cada <span class="miseenevidence">enregistre</span> votre demande lorsqu'elle est complète.
Elle en <span class="miseenevidence">accuse</span> alors <span class="miseenevidence">réception</span> sans délai.
Si nécessaire, la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> vous invite à compléter votre demande groupée.
La Cada <span class="miseenevidence">enregistre</span> votre demande groupée lorsqu'elle est complète.
Elle en <span class="miseenevidence">accuse</span> alors <span class="miseenevidence">réception</span> sans délai.
L'accusé réception indique la liste des demandes relevant de la série.
À savoir
La Cada instruit la demande à l'égard d'une seule administration dont vous lui avez communiqué le refus.
Réception de l'avis de la Cada
La <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> vous <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notifie</a> son avis par lettre ou par mail dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> à partir de l'enregistrement de votre demande.
La Cada notifie son avis dans le même délai à l'administration qui a refusé votre demande de document.
La <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50810">Cada</a> vous <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R14732">notifie</a> son avis dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> à partir de l'enregistrement de votre demande.
La Cada notifie son avis dans le même délai à chacune des administrations correctement identifiées.
Les autres administrations vous informent de leur décision de se conformer ou non à l'avis de la Cada. Elles ont un délai d'1 mois suivant la notification de l'avis pour le faire.
À savoir
La Cada instruit la demande à l'égard d'une seule administration dont vous lui avez communiqué le refus. Toutefois, elle notifie son avis à chacune des administrations correctement identifiées.
À noter
Même en cas d'avis favorable de la Cada, <span class="miseenevidence">l'administration</span> a le <span class="miseenevidence">droit de confirmer son refus</span>.
Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la Cada, ou si elle confirme l'avis défavorable de la Cada, vous pouvez faire un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54405">recours contentieux</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2026">saisir le juge administratif</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R56818">décision implicite de refus</a> de l'administration.
La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de l'enregistrement de votre demande par la Cada.
Exemple
Si la Cada enregistre votre demande le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022, la décision implicite de refus intervient le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 en cas d'absence de réponse de l'administration. Vous avez alors jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> février 2023 pour faire un recours contentieux.
Le tribunal compétent est celui où l'administration en cause a son siège.
Le juge peut demander à l'administration mise en cause de lui transmettre tous les documents nécessaires à l'affaire, notamment les documents dont la communication a été refusée.
Si le juge estime que le refus de communication est illégal, il peut annuler la décision de refus de l'administration.
Dans ce cas, le juge peut aussi, à votre demande, exiger de l'administration qu'elle vous communique le document, éventuellement sous astreinte (avec pénalités de retard).
Si la décision du juge vous est défavorable, vous pouvez la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2496">contester en cassation devant le Conseil d'État</a>.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
