Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Vaccination des femmes
<span class="miseenevidence">Prescription</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire </span>les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations.
Rubéole, rougeole et oreillons
Tétanos
Diphtérie
Poliomyélite
Coqueluche
Hépatite A et B
Papillomavirus humains
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Varicelle
Infections invasives à pneumocoque
Fièvre jaune
Zona
Rage
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">administrer</span> ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
À savoir
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, <span class="miseenevidence">y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales</span> en vigueur.
Vaccination des mineurs
<span class="miseenevidence">Prescription</span>
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire </span>les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations vigueur.
BCG
Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rubéole, rougeole et oreillons
Varicelle
Fièvre jaune
Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B
Rage
Grippe saisonnière
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés.
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">administrer</span> ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte
Les sages-femmes sont autorisées à <span class="miseenevidence">prescrire et à pratiquer</span> ces vaccinations destinées aux femmes et aux mineurs dans les mêmes conditions aux personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe <span class="miseenevidence">sans prescription</span> les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Ils peuvent aussi administrer <span class="miseenevidence">sans prescription</span> aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Les infirmiers ou infirmières sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux autres vaccinations ou aux tests tuberculiniques.
À noter
les infirmiers ou infirmières peuvent administrer <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Les <span class="miseenevidence">pharmaciens</span> peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de la personne vaccinée.
D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie
Ils peuvent aussi administrer aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Une <span class="miseenevidence">ordonnance</span> est nécessaire.
À noter
Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.
Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations.
Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
