Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.
Banque centrale européenne (BCE)
Les <a href="https://www.ecb.europa.eu/careers/what-we-offer/traineeship/html/index.en.html" langue="en" target="_blank">stages à la BCE</a> ont une durée de 3 à 6 mois.
Ils sont renouvelables pour une durée maximum de 6 mois.
Ces stages sont rémunérés.
Ils se déroulent à Francfort.
Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans
Avoir la nationalité d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays membre de l'UE</a>
Être diplômé d'un 1<Exposant>er</Exposant> cycle d'études supérieures
Avoir une connaissance parfaite de l'anglais et d'une des <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/languages_fr" target="_blank">langues officielles de l'UE</a>
Les candidatures se font en ligne sur le site de la BCE.
Service en ligne Postuler à un stage à la Banque centrale européenne
La BEI propose un nombre limité de <a href="http://www.eib.org/about/jobs/student-jobs/general-internships.htm" target="_blank">stages</a> d'une durée de 1 à 5 mois maximum.
3 sessions par an sont ouvertes.
Ces stages sont rémunérés.
Ils ont lieu le plus souvent au siège de la BEI à Luxembourg.
Vous devez avoir un diplôme universitaire et moins d'un an d'expérience professionnelle.
Pour candidater, vous devez consulter les offres d'emploi et postuler en ligne sur le site de la BEI.
Service en ligne Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI)
Le Comité des régions propose des stages rémunérés d'une durée de 5 mois.
Ils sont organisés 2 fois par an.
Vous devez avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3 pour candidater.
Le Comité des régions propose également des stages d'études de plus courte durée (de 1 à 4 mois). En principe, ces stages ne sont pas rémunérés. Vous devez avoir au moins le niveau bac pour candidater.
Le dossier de candidature est disponible en ligne sur le site internet du Comité des régions.
Service en ligne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.
Le CESE propose des <a href="http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.traineeships" target="_blank">stages</a> rémunérés d'une durée de 5 mois.
Ils sont organisés 2 fois par an.
Vous devez avoir un diplôme universitaire pour candidater.
Ces stages peuvent <a href="https://www.eesc.europa.eu/fr/work-with-us/traineeships/stages-de-longue-duree" target="_blank">donner droit à une bourse</a>.
Des stages non rémunérés pour une courte période (de 1 à 3 mois) sont aussi disponibles.
Vous devez candidater sur le site internet du CESE.
Formulaire Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen
Pour un stage de longue durée, vous devez compléter le formulaire de candidature en ligne pendant les périodes d'inscription.
Pour un stage de courte durée, vous devez remplir le formulaire en ligne (en anglais seulement).
La Commission européenne organise des stages rémunérés d'une durée de 5 mois.
Ils sont organisés 2 fois par an.
Pour candidater, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir un diplôme universitaire de niveau bac + 3
Avoir une très bonne maîtrise de l'anglais ou de l'allemand et d'une autre langue de l'<a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">UE</a>
Vous devez candidater en ligne sur le site de la Commission européenne.
Service en ligne Postuler à un stage à la Commission européenne
Le Conseil offre des <a href="http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/jobs/traineeships" target="_blank">stages rémunérés et des stages obligatoires non rémunérés</a>.
Stage rémunéré
Le stage rémunéré dure 5 mois.
Ils sont organisés 2 fois par an.
Pour candidater, vous devez avoir un diplôme universitaire ou un titre équivalant de 1<Exposant>er</Exposant> cycle.
Vous devez candidater en ligne pendant les périodes dédiées.
Service en ligne Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne
Ces stages durent entre 2 et 5 mois. Ils sont organisés 2 fois par an.
Pour candidater, vous devez être étudiant de 3<Exposant>è</Exposant>, 4<Exposant>è</Exposant> ou 5<Exposant>è</Exposant> année d'une université ou d'une école supérieure, dont le programme prévoit l'accomplissement d'un stage obligatoire.
Vous devez télécharger un formulaire de candidature et le renvoyer par mail.
Si votre dossier est retenu, vous recevrez une réponse par mail et devrez fournir des pièces complémentaires.
Formulaire Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne
La Cour des comptes européenne propose 3 sessions de <a href="https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/traineeshipcomplet.aspx" target="_blank">stages</a>, d'une durée de 3 à 5 mois.
Ils peuvent être rémunérés ou non.
Pour candidater, vous devez être étudiant ou diplômé en recherche d'une formation pratique en relation avec un des domaines d'activité de la Cour.
Vous devez candidater en ligne sur le site internet de la Cour.
Le service des ressources humaines prend contact avec les candidats retenus.
Service en ligne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
Le Bureau du Médiateur européen propose, 2 fois par an, des <a href="http://www.ombudsman.europa.eu/atyourservice/recruitment.faces" target="_blank">stages rémunérés de 4 à 12 mois</a>.
Ils se déroulent à Strasbourg ou à Bruxelles, en fonction des besoins du Bureau.
Pendant le stage, vous étudiez les plaintes et les réclamations reçus par le Médiateur européen.
Pour candidater, vous devez être étudiant et maîtriser l'anglais.
Un formulaire de candidature (disponible uniquement en anglais) doit être rempli en ligne.
Formulaire Candidater à un stage auprès du Médiateur européen
Le Parlement européen propose aux étudiants en université ou des écoles supérieures des <a href="http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/20150201PVL00047/Stages" target="_blank">stages au sein de son Secrétariat général</a>.
Stage pour diplômés universitaires (dits "stages Robert Schuman")
Pour candidater aux stages <span class="expression">Robert Schuman</span>, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir la nationalité d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays membre de l'UE</a>
Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage
Avoir une connaissance approfondie d'une des <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/languages_fr" target="_blank">langues officielles de l'UE</a>
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE
3 types de stages sont proposés :
Option générale
Option journalisme (vous devez avoir une expérience professionnelle justifiée ou une formation reconnue en journalisme pour candidater)
Option <span class="expression">Prix Sakharov</span> (vous devez avoir un intérêt marqué pour les questions de droits de l'homme pour candidater)
La durée du stage est de 5 mois.
Ils sont organisés 2 fois par an.
Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.
Service en ligne Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)
Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.
Ils ont lieu à Luxembourg.
Ces stages sont rémunérés.
Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.
Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.
Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir la nationalité d'un pays membre de l'<a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">UE</a>
Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage
Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3
Avoir une connaissance parfaite d'une des <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/languages_fr" target="_blank">langues officielles de l'UE</a> et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l'UE
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE
Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.
Service en ligne Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen
Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.
Ils ont lieu à Luxembourg.
Ces stages sont rémunérés.
Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.
Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.
Pour être candidat aux stages de formation à la traduction, vous devez :
Avoir la nationalité d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays membre de l'UE</a>
Être âgé d'au moins 18 ans à la date du début du stage
Avoir un diplôme de fin d'études secondaire correspondant au niveau d'entrée à l'université, avant la date limite de dépôt de candidature
Avoir une connaissance parfaite d'une des <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/languages_fr" target="_blank">langues officielles de l'UE</a> et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l'UE
Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un stage ou d'un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l'UE
Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.
Formulaire Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
