Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les organisations internationales (<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R54249">ONU</a>, institutions européennes, banque mondiale...) recrutent, par contrat ou par concours, des profils qualifiés dans des domaines variés. Les offres d'emplois sont disponibles sur leurs sites internet. En tant que fonctionnaire international, vous pouvez également consulter des bases de données sur le site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) et de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO).
Une organisation internationale coordonne des actions sur un sujet particulier au niveau mondial, continental ou régional.
Elle associe des États et parfois des organisations nationales. Elle est régie par le droit international.
Un <a href="https://pastel.diplomatie.gouv.fr/ciel/redirectRechercheOI.jsp" target="_blank">répertoire</a> liste les organisations internationales et vous permet d'accéder à leur site internet.
Les organisations internationales recrutent des professionnels selon leur expérience qui correspondent à des grades.
En principe, vous devez :
avoir un master 2,
3 années d'expérience dans le domaine concerné,
et maîtriser l'anglais. La connaissance d'une langue complémentaire est un atout.
Les métiers sont variés. Ils sont liés aux domaines de l'économie, la finance, l'humanitaire, les affaires politiques, le droit, la gestion, la communication, l'administration...
Il peut s'agir soit de postes administratifs (exemples : encadrement, direction, chef de service) ou de postes spécialisés dans une thématique donnée (exemples : résolution des conflits, environnement).
Vous pouvez consulter la base de données de l'Office européenne de sélection européen (EPSO en anglais) pour rechercher un poste au sein d'une institution européenne.
Service en ligne Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour être informé de l'actualité des recrutements, vous pouvez consulter le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/emplois-stages-concours/mission-des-fonctionnaires" target="_blank">site de la DFI</a> et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez également vous abonner à sa lettre d'information.
Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).
Où s’adresser ?
Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale
Par courrier
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP
Sur place
57, boulevard des Invalides
Paris 7ème
<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.
Vous pouvez utiliser l'application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI). Cette application centralise les emplois vacants de cadres dans les organisations internationales dont la France est membre.
Service en ligne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour être informé de l'actualité des recrutements, vous pouvez consulter le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/emplois-stages-concours/mission-des-fonctionnaires" target="_blank">site de la DFI</a> et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez aussi vous abonner à sa lettre d'information.
Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).
Où s’adresser ?
Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale
Par courrier
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP
Sur place
57, boulevard des Invalides
Paris 7ème
<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.
Pour savoir comment postuler à un poste au sein d'une institution européenne, vous pouvez consulter le <a href="https://epso.europa.eu/fr" target="_blank">site de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO)</a>.
La <a href="https://ec.europa.eu/info/jobs-european-commission_fr" target="_blank">procédure de sélection à suivre</a> dépend du type de contrat : <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a>, contrat temporaire...
Les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a> sont accessibles par concours et donnent accès au statut de fonctionnaire européen.
Vous pouvez également consulter le site de l’institution européenne où vous souhaitez travailler.
Les organisations internationales recrutent principalement sur contrat.
Vous devez postuler en ligne sur le site de l'organisation internationale concernée. Consultez le <a href="https://pastel.diplomatie.gouv.fr/ciel/redirectRechercheOI.jsp" target="_blank">répertoire des organisations internationales</a>.
Les candidats présélectionnés sont inscrits sur une liste de réserve (appelée <span class="expression">Roster</span>) dans laquelle les organisations internationales puisent au fur et à mesure de leurs besoins.
Le site de l'organisation internationale indique les dates des concours, les conditions à remplir et les informations pour le préparer.
Vous pouvez consulter le <a href="https://pastel.diplomatie.gouv.fr/ciel/redirectRechercheOI.jsp" target="_blank">répertoire des organisations internationales</a> pour accéder à leurs sites.
Si vous êtes reçu au concours, vous devez vous positionner sur les emplois vacants au sein de l'organisation internationale concernée.
À noter
un fonctionnaire français recruté par une organisation internationale peut être <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F543">détaché</a> auprès de cette organisation.
Il est conseillé d'être vigilant, car des tentatives d'escroquerie sont possibles. Vous pouvez recevoir des mails ou aller sur des sites internet qui se font passer pour des organisations internationales.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
