Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne</a>) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
S'informer sur le pays
Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :
Situation sécuritaire
Moyens de transports
Conditions sanitaires
Les informations utiles sont disponibles sur le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.
Conserver une copie des documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F31421">perte</a> ou de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F10774">vol</a> de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur <span class="expression">Ariane</span>.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme <span class="expression">personne à contacter</span> peut aussi être prévenue.
Service en ligne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Protéger vos données personnelles
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.
Majeur
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Attention :
pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Mineur
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1411">autorisation légalisée</a> prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.
Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a>.
Attention :
Les règles dépendent de la <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F34070">nationalité du parent signataire de l'AST.</a>
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Autorisation des parents. Par exemple, le Maroc exige une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F14873">autorisation des parents</a> et <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1411">la signature des parents doit être légalisée</a>.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2169">assuré pour votre voyage</a>.
Vous ne bénéficiez pas de <a href="https://www.inc-conso.fr/content/telephone-mobile-litinerance-internationale-roaming" target="_blank">l'itinérance aux tarifs nationaux</a> lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.
Selon le pays de destination, les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F18594">documents exigés sont différents</a>.
En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F11534">d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire</a>.
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
Certificat d'immatriculation (anciennement appelé <span class="expression">carte grise</span>)
<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Pour <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21374">voyager hors Europe avec votre animal de compagnie</a>, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.
Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.
Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
