Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Hépatite A
Recommandations particulières
La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :
Jeunes accueillis dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personnes atteintes de mucoviscidose ou de pathologie du foie pouvant devenir chronique (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
Enfants à partir d'un an, nés de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
Recommandations autour d'un cas d'hépatite A
En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai de 14 jours
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire
Recommandations pour les professionnels
La vaccination est recommandée pour les personnels suivants exposés professionnellement à un risque de contamination :
En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective
Recommandations pour certains voyageurs
La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose. Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.
La vaccination est obligatoire pour les enfants nés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
La vaccination est également obligatoire pour les professionnels exposés à un risque de contamination et exerçant dans les établissements ou services suivants :
Hôpitaux et autres établissements de soins (dispensaires, centres de soins)
Établissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Centres et postes de transfusion sanguine
Établissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins
Établissements et services d'hébergement pour adultes handicapées
Établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapés
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
Établissements et services sociaux de protection de l'enfance
Établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
Établissements de formation des personnels sanitaires
Services communaux d'hygiène et de santé
Entreprises de transport sanitaire
Services de médecine du travail et de médecine préventive scolaire
Services sanitaires de maintien à domicile
Services d'incendie et de secours
Établissements de soins dentaires
Établissement sanitaire des prisons
À noter
les blanchisseries, les entreprises de pompes funèbres, les entreprises de transport de corps avant mise en bière et les services d'incendie et de secours sont assimilés à ces organismes dans la mesure où ils participent à leur activité.
Les étudiants dans les professions suivantes sont soumis à cette obligation :
Professions médicales et pharmaceutiques (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme)
Autres professions de santé (exemples : infirmier, assistant dentaire, aide-soignant, ambulancier)
Enfin, les thanatopracteurs en formation et en exercice sont soumis à une obligation de vaccination contre l'hépatite B.
La vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Enfants et adolescents accueillis dans les services et institutions pour l'enfance et la jeunesse handicapées
Enfants d'âge préscolaire accueillis en collectivité
Nouveaux-nés de mère porteuse de l'hépatite B et ceux nés en Guyane ou à Mayotte
Enfants et adultes accueillis dans les institutions psychiatriques
Personnes ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposées aux IST ou ayant une IST en cours ou récente
Usagers de drogues par voie parentérale ou intranasale
Voyageurs dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personnes amenées à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personnes pouvant recevoir des transfusions massives et/ou itératives ou des médicaments dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...)
Personnes candidates à une greffe d'organe, de tissu ou de cellules
Personnes de l'entourage d'une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personnes vivant sous le même toit)
Partenaires sexuels d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou d'un porteur chronique du virus
Personnes détenues qui peuvent cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personnes porteuses d'une hépatopathie chronique
Personnes infectées par le VIH ou le virus de l'hépatite C
Les personnes pouvant dans leur activité être en contact direct avec des patients, du sang ou d'autres produits biologiques, directement ou indirectement (exemples : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs) sont également concernées.
Hépatite C
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C. Seules des analyses sanguines permettent de <a href="http://www.hepatites-info-service.org/?Hepatite-C-Depistage-Diagnostic" target="_blank">dépister le virus de l'hépatite C (VHC)</a>.
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination comprend en général une 1<Exposant>re</Exposant> injection, suivie d'un rappel 6 mois plus tard.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé</a>.
Achat du vaccin
<span class="miseenevidence">Vaccin contre l'hépatite A</span>
Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à <span class="valeur">65 %</span> par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :
Patients ou porteurs d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
Patients atteints de mucoviscidose
<span class="miseenevidence">Vaccin contre l'hépatite B</span>
Le vaccin contre l'hépatite B, acheté sur ordonnance médicale, est remboursé par l'assurance maladie à <span class="valeur">65 %</span>.
Injection
L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">payante</span>, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par un médecin ou une sage femme (remboursement à <span class="valeur">70 %</span>) ou une infirmière (remboursement à <span class="valeur">60 %</span>).
Elle est <span class="miseenevidence">gratuite</span> dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
À noter
l'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
