Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. L’enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’en a donc pas besoin.
L’enfant sans accompagnant légal doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifiant en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit valide ou périmé depuis – de 5 ans)
Original du formulaire du Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Si vous êtes né(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou directement en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger : Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ – rubrique service et formulaires état civil.
Demande acte de mariage
Si vous vous êtes marié(e) dans la commune : par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou en mairie de Morvillers, sur présentation d’une pièce d’identité
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.
Au collège
Au lycée
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Conseiller d'orientation-psychologue
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :
s'ils acceptent cette décision,
ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.
À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21057">sanction</a>.
Les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Conseiller d'orientation-psychologue
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Attention :
au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :
s'ils acceptent cette décision,
ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.
À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F21057">sanction</a>.
Les <a href="https://www.morvillers.fr/vie-pratique/demarches-administratives/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Les futurs époux doivent venir en mairie pour convenir de la date d’une cérémonie et prendre un dossier administratif à compléter avec les justificatifs datés de moins de 3 mois
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui désirent se pacser peuvent le faire en mairie. Prendre rendez-vous à la mairie par mail à mairie.morvillers@orange.fr ou par téléphone au 03.44.82.32.86.
Recensement Militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son lieu de résidence. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Toute personne peut solliciter son inscription, aux heures d’ouverture de la mairie, sur les listes toute l’année, pour les années avec scrutin jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin.
Les français résidant à l’étranger doivent choisir entre la liste consulaire et la liste municipale. Ils ne peuvent plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Pièces à fournir :
pièce d’identité récente
justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription dument complété (aussi disponible en mairie). Ou sur Internet :
Un rappel sur les grands principes de la réglementation en matière d’urbanisme dans notre commune :
Si vous habitez dans le périmètre du manoir (bâtiment sis au 10 rue de Monsure), soit 500 m autour, l’accord des architectes des bâtiments de France, est demandé pour tous type de travaux.
La règle du permis de construire pour l’implantation d’une construction nouvelle, par exemple une maison neuve sur un terrain nu, est connue de tous, mais tous les travaux ayant pour objet de modifier une clôture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation afin de se conformer au Code de l’urbanisme, mais aussi par les spécifications locales précisées par la carte communale qui fournit les règlements pour chaque zone du territoire communal.
Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). Le terrain nu doit faire l’objet d’un certificat d’urbanisme.
Le schéma ci-dessus n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer un dossier.
